Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site Web : https://5h48odessa.com.
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
- Nom de la micro-entreprise : Kuuss
- Adresse postale : 110 Rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax
- Adresse e-mail : romain@5h48odessa.com
- Numéro de l’entreprise : 51014414000033
- TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications et descriptions, sont présentées sur le Site Web. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 1 – Principes
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour des ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le Site Web https://5h48odessa.com et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales, qui seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 – Contenu
Les présentes Conditions Générales régissent la vente en ligne de livres proposés par le Vendeur au Client, à partir du Site Web https://5h48odessa.com.
Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter, ou représenter la personne pour laquelle il passe commande.
Article 3 – La commande
Le Client peut passer commande directement en ligne à partir du Site Web, en cliquant sur le bouton d’achat qui le redirige vers un tunnel de paiement sécurisé, fourni et géré par Stripe.
Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales avant la redirection vers le paiement Stripe, qui finalise la commande et effectue la transaction sécurisée.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi au Client d’une confirmation de commande par Stripe,
- et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix via Stripe.
Article 4 – Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur, de manière claire et compréhensible, des caractéristiques essentielles du Produit (le livre) avant l’achat, ainsi que du prix et des modalités de livraison.
En passant commande sur https://5h48odessa.com, le Client accepte les présentes CGV et s’engage au paiement des Produits commandés.
Article 5 – Signature électronique
La validation de la commande via Stripe vaut preuve de l’accord du Client pour :
- l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- la signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées via le système sécurisé de Stripe.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : romain@5h48odessa.com.
Article 6 – Confirmation de commande
Le Vendeur fournit au Client une confirmation de commande par e-mail après la finalisation du paiement via Stripe.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés de Stripe et ceux conservés par le Vendeur sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 8 – Informations sur les Produits
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Web https://5h48odessa.com. Le Client est tenu de se référer à chaque descriptif pour connaître les spécifications.
Article 9 – Conditions tarifaires
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande validée via Stripe.
Article 10 – Mode de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire, via le système sécurisé de Stripe, qui garantit une transaction sécurisée pour le Client et le Vendeur. La validation du paiement est effectuée en totalité au moment de la commande.
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le site. En cas de non-respect de la date de livraison, le Client peut demander la résolution du contrat.
En cas d’indisponibilité du produit, le Client pourra être remboursé ou se voir proposer un produit équivalent.
Article 12 – Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. En cas d’erreur dans l’adresse, le Client assume les frais de réexpédition.
Article 13 – Erreurs de livraison
Le Client doit formuler toute réclamation pour erreur de livraison dans le délai légal de rétractation.
Article 14 – Garantie des produits
Le Vendeur s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Article 15 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner tout Produit ne lui convenant pas, à ses frais, pour échange ou remboursement.
Article 16 – Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution d’une commande due à un cas de force majeure.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Web reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Article 18 – Informatique et Libertés
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 19 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont leur force.
Article 20 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Article 21 – Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont utilisées pour le traitement des commandes, sécurisées par le Vendeur, et ne sont partagées qu’avec Stripe dans le cadre de la transaction.